Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Code de suivi

CRFLXJXM

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Le demandeur
  3. 3 5 La demande
  4. 4 5 Renseignements complémentaires
  5. 5 5 Validation

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Bienvenue sur le service en ligne de demande d’autorisation de stationnement pour :
  • dĂ©mĂ©nagement
  • travaux (façade, toiture, intĂ©rieur…)
  • stationnement de vĂ©hicules ou engins professionnels
    •

    Votre demande est à adresser au moins <b><u>quatre jours ouvrés</b></u> avant la date prévue. Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce délai afin que les Services puissent traiter la demande sur les points administratifs et techniques, avant la date voulue.

    Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

    <b>Attention : </b>Pour toute demande de travaux, vous devrez obligatoirement joindre Ă  ce formulaire une copie d'autorisation de l'Urbanisme.

    Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter les services Fiscalité et Police Municipale de la Mairie par téléphone au 04.67.50.45.00 ou par courriel fiscalite-port@ville-perols.fr ou police-municipale@ville-perols.fr .

    Les champs suivis d'un carré rouge sont obligatoires.